Préambule
Le site web www.appelsdart.com, y compris les informations, outils et service auquel il donne accès, est fourni par l’éditeur APPELS D’ART à condition que vous acceptiez la totalité les modalités, conditions, politiques décrites dans les Conditions générales (C.G.U., C.G.V. et Politique de Confidentialité). En visitant le site et en souscrivant au service via le paiement de l’abonnement, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des Conditions Générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) fixent les règles contractuelles d’utilisation du site www.appelsdart.com et définissent les droits et obligations des parties.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque accès et utilisation du site après modification des C.G.U. entraine acceptation de votre part de la nouvelle version en ligne.
Telle qu’utilisée dans les présentes, l’expression « vous » désigne l’utilisateur ayant créé un compte d’utilisateur sur le site www.appelsdart.com, à jour du paiement de son abonnement via la solution de paiement en ligne STRIPE, sur le site. Tels qu’utilisés dans les présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les Appels d’art.
Description du service proposé
Appels d’Art en tant qu’éditeur du site www.appelsdart.com est un fournisseur de service qui commercialise une solution logicielle par l’intermédiaire d’une connexion internet sur le site www.appelsdart.com
Via le site www.appelsdart.com vous avez accès à une liste actualisée et enrichie quotidiennement d’appels nationaux à candidature, pour des résidences d’artistes et de commissaires, s’inscrivant dans le champ des arts visuels. Ces appels à candidatures sont collectés auprès de structures et d’opérateurs nationaux engagés dans le soutien et la valorisation des artistes-auteurs.
Droits et obligations des utilisateurs
L’accès au site est lié à votre consentement préalable aux cookies (voir notre Politique de Confidentialité).
L’accès au service proposé par le site est conditionné :
- à la création d’un compte personnel
- à la souscription d’un abonnement payant (2 € par mois) via notre module sécurisé de paiement en ligne (STRIPE)
Votre compte ne sera validé et créé, qu’après acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (C.G.U.) et des Conditions générales de vente (C.G.U) du service. Le fait de cliquer pour accepter les C.G.U. et les C.G.V. à valeur de preuve que vous les avez lues et acceptées, et qu’elles vous sont opposables.
En acceptant les présentes C.G.U. et C.G.V., vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à contracter en France et que vous utilisez le Service uniquement dans les conditions et finalités prévues par les présentes, dans le respect des lois et règlements en vigueur en France. Vous avez notamment l’obligation :
- de maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et d’utiliser le site à des fins personnelles
- d’utiliser le site conformément à sa destination (a) ne pas reproduire, copier, vendre ou faire usage commercial de l’ensemble ou partie du Service ou du Site y compris l’accès au site, (b) ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du site, (c) ne pas modifier ou adapter la structure du Site ou limiter l’accès du Site, (d) ne pas détourner le Service de quelque manière que ce soit
- de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
Nous nous réservons la possibilité d’engager votre responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces obligations.
Utilisation du formulaire de contact : soumission de contenus spécifiques
Si vous nous soumettez des contenus spécifiques, collectivement dénommés « commentaires » (exemples : complément d’information particulière relative à une opportunité diffusée sur le site www.appelsdart.com , idées créatives, suggestions d’amélioration du site ou tout autre élément relevant du service proposé), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit, tous les commentaires que vous nous transmettez.
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- de dédommager qui que soit pour tout commentaire fourni
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Abonnement
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Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.U., sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties au contrat chercheront un règlement amiable. A défaut, le contentieux sera porté devant les tribunaux relevant de la cour d’Appel de Paris.
Contact
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