PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.appelsdart.com :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur (nom et prénom, âge, adresse postale ou email, localisation ou adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs .
ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE www.appelsdart.com
Article 2.1 : Données collectées par l’éditeur du site
Les données personnelles collectées par le site www.appelsdart.com sont les suivantes :
- adresse e-mail
- mot de passe
- identifiant d’abonnement via le prestataire de paiement en ligne
- date d’inscription
La collecte et le traitement de ces données répond :
- À la nécessite de créer un compte personnel pour accéder au contenu du site et la gestion de ce compte personnel, y compris la communication avec l’abonné
- À la nécessité de souscrire un abonnement via le prestataire de paiement en ligne STRIPE, qui inclus l’envoi du reçu de paiement en ligne et de la facture
- À l’évaluation de fraudes ou risques potentiels
Article 2.2 : Mode de collecte des données
Pour rappel, lorsque vous utilisez le site www.appelsdart.com , les données suivantes sont automatiquement collectées par l’éditeur du site : adresse e-mail, mot de passe, identifiant de l’abonnement via STRIPE, date d’inscription.
Aucune autre donnée n’est collectée par l’éditeur lorsque vous naviguez sur le site www.appelsdart.com. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans à compter du dernier paiement de l’abonnement par l’utilisateur via STRIPE. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.appelsdart.com est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3.4 : Politique en matière de cookies (fichiers témoins)
Lorsque vous vous rendez sur le site web www.appelsdart.com, des informations concernant votre « appareil » sont automatiquement recueillies : informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies qui sont installés sur votre appareil.
En outre, lorsque vous parcourez le site, des informations sont recueillies sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d’arriver sur le site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site.
Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l’appellation « Informations sur l’appareil ». Les « Information sur l’appareil » sont recueillies à l’aide des technologies suivantes :
- __stripe_mid, d’une durée de vie de 31536000 secondes
- __stripe_sid, d’une durée de vie de 1800 secondes
- m, d’une durée de vie de 63072000 secondes
Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat par le biais du site avec STRIPE, STRIPE recueille certaines informations vous concernant, notamment :
- des traqueurs
- des données d’utilisation
- le prénom
- le nom de famille
- l’adresse e-mail
- des types de données variées mentionnés dans la politique de confidentialité du service
- l’adresse de facturation
- des données relatives au paiement
- l’historique d’achat
Pour plus d’informations sur le traitement de données personnelles par STRIPE, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité accessible sur le site www.appelsdart.com , via le module de paiement de l’abonnement ou sur le site web de STRIPE : www.stripe.com. En outre, vous pouvez refuser certains de ces fichiers témoins en vous consultant le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance, à l’adresse suivante : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Responsable du traitement des données :
Les données à caractère personnelles sont collectées par APPELS D’ART, RCS : …
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse 64, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine 93400
- Par téléphone, au 0681874279
- Par mail : contact@appelsdart.com
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à APPELS D’ART, 64, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine 93400 ou par mail à contact@appelsdart.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Vous pouvez consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.