Préambule
Les présentes C.G.V. ont pour but d’encadrer la prestation de service commercialisée par le site www.appelsdart.com. Elles sécurisent les deux parties au contrat de vente en détaillant les droits et devoirs de chacun.
Vous devez prendre connaissance des C.G.V. et les accepter de manière expresse et sans réserve. Vous avez la possibilité de sauvegarder les C.G.V. après acceptation. Dès lors elles vous sont opposables. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque accès et utilisation du site après modification des C.G.V. entraîne acceptation de votre part de la nouvelle version en ligne. Il vous appartient d’imprimer et de conserver la version en vigueur au moment de votre inscription sur le site.
Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.V., sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties au contrat chercheront un règlement amiable. À défaut, le contentieux sera porté devant les tribunaux relevant de la cour d’Appel de Paris.
Offre proposée
Appels d’Art commercialisent via le site www.appelsdart.com une solution logicielle qui consiste en un service de recherche personnalisé, d’opportunités (résidences, bourses, concours, expositions…), dans le secteur des arts visuels, à destination des artistes, commissaires ou tout autre professionnel du secteur. Ces opportunités sont collectées auprès d’organismes culturels tiers, engagés dans une politique culturelle de soutien aux professionnels des arts visuels (artistes, commissaires…).
Conditions financières/tarifs
L’utilisation de la solution logicielle est facturée sous forme d’abonnement mensuel à durée illimitée et sans engagement : l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois.
Information sur l’absence de droit de rétractation :
Le site www.appelsdart.com propose un service de recherche d’opportunités de travail qui entrent dans le champ des arts visuels et plastiques, secteur d’activité principal des artistes et auteurs susceptibles de s’abonner à ce service. En conséquence, la souscription à l’abonnement n’est pas soumise à l’exercice du droit à rétractation entre professionnels.
Le montant de l’abonnement est fixé à 2 € par mois. Cette somme permet à l’éditeur du site de couvrir les frais liés au développement, la maintenance, et la gestion du site www.appelsdart.com.
Le paiement en ligne est pris en charge par la solution de paiement sécurisée STRIPE. Vous devez fournir les informations relatives à une carte de paiement valide, et acceptée par notre prestataire STRIPE. En contrepartie du paiement de l’abonnement l’utilisateur bénéficie du service de recherche, des mises à jour et des nouvelles versions du logiciel.
Mise à jour du mode de paiement :
Afin de vous garantir la continuité d’accès au service, vous devez mettre à jour votre mode de paiement via votre compte.
Selon les conditions d’utilisation de STRIPE :
« Si une carte bleue utilisée pour un abonnement payé via STRIPE expire, plusieurs étapes se déroulent automatiquement pour tenter de résoudre le problème. (…) » Voici ce qui se passe :
- Tentative de facturation : STRIPE essaie de débiter la carte lors de la prochaine période de facturation. Si la carte est expirée, la tentative échoue
- Notifications et mises à jour: STRIPE envoie des notifications par e-mail à l’utilisateur pour l’informer que la carte a expiré et qu’il doit mettre à jour ses informations de paiement
- Tentatives répétées : STRIPE effectue plusieurs tentatives pour débiter la carte. Par défaut, STRIPE essaie de débiter la carte trois fois sur une période de plusieurs jours
- Mise à jour de la carte : Si l’utilisateur met à jour ses informations de paiement avec une nouvelle carte valide, STRIPE continuera à traiter les paiements normalement
- Suspension ou Annulation de l’abonnement : Si la carte n’est pas mise à jour et que toutes les tentatives de paiement échouent, STRIPE peut suspendre ou annuler l’abonnement
Résiliation à l’initiative de l’abonné
Vous pouvez mettre fin à tout moment et pour quelque raison que ce soit au service souscrit sur le site www.appelsdart.com en clôturant votre compte via l’onglet résilier l’abonnement. La résiliation prendra effet à la date de résiliation en ligne.
Résiliation à l’initiative de l’éditeur du site : APPELS D’ART
Nous nous réservons la faculté de suspendre ou supprimer votre accès au service de recherche sur le site www.appelsdart.com, à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes C.G.U. et C.G.V. et de non-paiement de l’abonnement.
Facturation
Un écran de validation de paiement s’affiche après chaque paiement mensuel. Vous avez la possibilité depuis cet écran, de télécharger votre reçu de paiement ainsi que la facture relative à ce paiement.
Limite de responsabilité de l’éditeur du site en matière d’information :
Nous nous engageons à exercer une vigilance toute particulière quant aux informations relatives aux appels à résidence et autres opportunités diffusées sur le site.
Toutefois, ces informations étant modifiables à tout moment et sans préavis par les organismes culturels diffuseurs tiers, sources des informations présentées sur le site, nous ne pouvons garantir la pertinence, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le site www.appelsdart.com. En conséquence, nous ne saurons être tenus pour responsable en cas de conséquences préjudiciables, (dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que pertes financières ou matérielles), découlant de l’éventuelle non-pertinence, modification, inexactitude ou non-exhaustivité des appels à résidence et autres opportunités diffusées sur le site www.appelsdart.com
Il vous appartient de vérifier à différents moments de votre candidature, les informations décrites dans l’appel à résidence pour lequel vous postulez. Notre responsabilité ne pourra être engagée, en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors du processus de candidature et de sélection à une résidence. De façon générale, les listes d’appels à résidence et autres opportunités diffusées sur le site www.appelsdart.com ne sont en aucun cas exhaustives, mais elles donnent une idée des nombreux projets en cours.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site www.appelsdart.com ne peut être engagée en cas d’inexécution d’une ou plusieurs obligations contenues dans les présentes, résultant d’un cas de force majeure.